Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Elektra Pulse Design
Chemin des Roubins, 83210 Solliès-Toucas
Téléphone : 06 60 19 69 19
SIRET : 937 489 243 00017
Date de mise à jour : 02/12/2024

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Elektra Pulse Design, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 937 489 243 00017, dont le siège social est situé Chemin des Roubins, 83210 Solliès-Toucas,
et le Client, toute personne physique ou morale souhaitant acheter un produit ou un service sur le site internet elektrapulsedesign.com.

La commande de produits, y compris des créations sur mesure, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

2.1. Produits standards
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Les photographies sont non contractuelles.

2.2. Produits personnalisés / sur mesure
Elektra Pulse Design réalise des créations sur mesure à la demande du Client. Ces commandes spéciales sont basées sur les instructions et fichiers fournis par le Client. Le Client garantit que les éléments soumis (logos, textes, images, etc.) respectent les droits de propriété intellectuelle et sont exempts de contenu illicite.

2.3. Validation des créations personnalisées
Un aperçu (mock-up) sera envoyé au Client pour validation avant production. Une fois validée, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée.

3. Prix

3.1. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes les charges applicables.

3.2. Régime de TVA
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI").

3.3. Frais supplémentaires
Les commandes sur mesure peuvent entraîner des frais additionnels (conception, matériaux spécifiques, etc.), qui seront communiqués au Client avant validation.

4. Commande

4.1. Processus
Le Client passe commande sur le site en suivant les étapes :

Sélection des produits ou soumission d’une demande sur mesure.
Validation des détails et paiement.
Réception d’une confirmation par e-mail avec un récapitulatif.

4.2. Modification ou annulation
Les commandes standards peuvent être annulées avant expédition. Pour les créations sur mesure, aucune annulation n'est possible une fois la conception validée.

5. Paiement

5.1. Modes de paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode indiqué sur le site.

5.2. Paiement pour les commandes sur mesure
Le paiement intégral est requis pour lancer la production d'une commande personnalisée.

6. Livraison

6.1. Zones couvertes
Elektra Pulse Design livre en France métropolitaine.

6.2. Délais de livraison
Pour les produits standards, les délais d’expédition sont de [3/5 jours ouvrés]. Pour les créations sur mesure, les délais sont définis après validation de la conception.

6.3. Problèmes de livraison
En cas de retard ou de dommage lié au transport, le Client doit informer Elektra Pulse Design dans un délai de 48 heures après réception.

7. Droit de rétractation

7.1. Produits standards
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation).

7.2. Produits sur mesure
Les créations personnalisées étant réalisées selon les spécifications du Client, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garantie légale et responsabilité

8.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8.2. Responsabilité pour les créations sur mesure
Elektra Pulse Design n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les fichiers ou spécifications fournis par le Client.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant [votre adresse e-mail].

10. Litiges et droit applicable

En cas de litige, le Client peut contacter Elektra Pulse Design pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente et au droit français.

11. Mentions légales

Elektra Pulse Design
Chemin des Roubins, 83210 Solliès-Toucas
Téléphone : 06 60 19 69 19
E-mail : contact@elektrapulsedesign.com
SIRET : 937 489 243 00017